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Art. 41 Loi sur la pêche

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche
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Art. 41 Loi sur la pêche

Le Gouvernement fixe

a) les périodes de pêche et, le cas échéant, les jours de pêche autorisés;

b) les heures pendant lesquelles la pêche est autorisée.

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