Art. 22 Loi sur la pêche

L'Office de l'environnement peut autoriser, organiser ou ordonner des captures particulières dans l'intérêt de l'exploitation et de la préservation de la diversité des espèces et des peuplements, notamment pour

a) la récolte du frai;

b) l'exploitation des eaux d'élevage;

c) la lutte contre les épizooties;

d) la pêche précédant des interventions techniques dans les eaux;

e) la recherche scientifique;

f) l'élimination des poissons et des écrevisses étrangers au bassin versant;

g) l'intervention lors d'événements soudains tels que pollutions, assèchements ou crues.

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