Art. 21 Loi sur la pêche

1 Les installations de pisciculture pour l'empoissonnement des eaux ouvertes à la pêche comprennent les ruisseaux, étangs et bassins affectés à l'élevage du poisson.

2 Les installations doivent produire des poissons d'espèce, d'origine, de qualité et d'état de santé conformes aux directives officielles.

3 L'Office de l'environnement peut procéder à tous les contrôles utiles; il peut vérifier également la conformité des installations.

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