923.11
CH-JU
Art. 16 Loi sur la pêche
9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche
Art. 16 Loi sur la pêche
1 Sauf autorisation spéciale délivrée par l'Office de l'environnement, il est interdit d'entrer dans un cours d'eau au moyen d'un véhicule automobile ou d'un autre engin pouvant perturber le milieu aquatique.
2 Demeure réservée l'utilisation des passages à gué dûment autorisés.