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Art. 16 Loi sur la pêche

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche
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Art. 16 Loi sur la pêche

1 Sauf autorisation spéciale délivrée par l'Office de l'environnement, il est interdit d'entrer dans un cours d'eau au moyen d'un véhicule automobile ou d'un autre engin pouvant perturber le milieu aquatique.

2 Demeure réservée l'utilisation des passages à gué dûment autorisés.

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