Art. 15 Loi sur la pêche

1 Dans la mesure où la protection et la préservation du milieu naturel l'exigent, le Gouvernement peut réglementer la navigation, ainsi que d'autres activités nautiques, notamment la baignade et la plongée, dans les cours d'eau et plans d'eau.

2 Il peut notamment soumettre certaines activités à autorisation, les interdire ou les restreindre.

3 En cas d'urgence, notamment lors de pollution ou de sécheresse, l'Office de l'environnement peut, dans l'intérêt de la protection du milieu naturel, restreindre ou interdire l'accès aux eaux publiques dans des zones déterminées.

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