Art. 14 Loi sur la pêche

1 Toute intervention sur les eaux, leur régime et leur cours, ou encore sur les rives ou le fond des eaux, est soumise à une autorisation de l'Office de l'environnement.

2 L'Office de l'environnement peut exiger que les travaux se déroulent en dehors des périodes sensibles du point de vue de la protection de la faune aquatique.

3 Celui qui sollicite une telle autorisation peut être tenu de fournir les données ou études permettant de déterminer l'impact du projet sur la faune aquatique et la pêche.

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