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Art. 13 Loi sur la pêche

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche
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Art. 13 Loi sur la pêche

1 L'Etat veille à la préservation des cours d'eau et plans d'eau, des rives naturelles et de la végétation servant de frayères aux poissons ou d'habitat à leur progéniture.

2 Il favorise les mesures permettant d'améliorer les conditions de vie de la faune aquatique et de reconstituer localement les biotopes détruits.

3 Il soutient les efforts des collectivités publiques et des associations allant dans ce sens.

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