923.11
CH-JU
Art. 13 Loi sur la pêche
9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche
Art. 13 Loi sur la pêche
1 L'Etat veille à la préservation des cours d'eau et plans d'eau, des rives naturelles et de la végétation servant de frayères aux poissons ou d'habitat à leur progéniture.
2 Il favorise les mesures permettant d'améliorer les conditions de vie de la faune aquatique et de reconstituer localement les biotopes détruits.
3 Il soutient les efforts des collectivités publiques et des associations allant dans ce sens.