923.11
CH-JU
Art. premier Loi sur la pêche
9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 923. Pêche
Art. premier Loi sur la pêche
La présente loi a pour buts
a) de préserver ou d'accroître la diversité naturelle et l'abondance de la faune aquatique, ainsi que de protéger, d'améliorer et, si nécessaire, de reconstituer ses biotopes;
b) de protéger les espèces aquatiques menacées;
c) de gérer durablement la faune aquatique;
d) d'encourager la recherche en matière de faune aquatique;
e) de régler l'exercice de la pêche dans le Canton.