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Art. 2 Ordonnance concernant l'octroi du permis temporaire de chasser

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 922. Chasse, protection du gibier et des oiseaux
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Art. 2 Ordonnance concernant l'octroi du permis temporaire de chasser

1 Les permis temporaires de chasser sont valables un jour.

2 Ils peuvent être délivrés durant toute la saison de chasse et pour tous les types de chasse.

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