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Art. premier Ordonnance concernant l'octroi du permis temporaire de chasser

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 922. Chasse, protection du gibier et des oiseaux
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Art. premier Ordonnance concernant l'octroi du permis temporaire de chasser

1 L'Office de l'environnement peut délivrer des permis temporaires de chasser à des hôtes de chasseurs ou à des candidats chasseurs (dénommés ci-après : "les invités") qui remplissent les conditions fixées à l'article 26 de la loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage.

2 En plus des conditions mentionnées ci-dessus, les candidats chasseurs doivent avoir passé avec succès les examens théorique et pratique sur les armes pour pouvoir obtenir un permis temporaire de chasser.

3 La demande doit être adressée à l'Office de l'environnement au moyen du formulaire officiel, au moins 10 jours à l'avance. Demeurent réservées la demande et la délivrance du permis temporaire par le biais d'Internet.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

V 8 2023 · ai (Art. 1 VEJ)
Trail Permit Denial Due to Endangered Species Protection
Federal hunting reserves serve to protect rare and endangered wild mammals and birds.