Art. 65 Ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage

Les ordonnances suivantes sont abrogées

a) ordonnance du 28 octobre 2003 concernant la prévention et l'indemnisation des dommages causés par la faune sauvage;

b) ordonnance du 5 octobre 2004 relative à la formation et aux examens des candidats chasseurs;

c) ordonnance du 6 décembre 1978 portant exécution de la loi du 26 octobre 1978 sur la chasse et la protection du gibier et des oiseaux;

d) ordonnance du 6 décembre 1978 concernant le contrôle et l'utilisation des armes de chasse;

e) ordonnance du 6 décembre 1978 sur les refuges de chasse;

f) ordonnance du 6 décembre 1978 sur le fonds en faveur de la recherche concernant le gibier.

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