Art. 52 Ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage

1 Les dommages suivants sont indemnisés

a) les dommages causés aux cultures et aux forêts par les espèces pouvant être chassées;

b) les dommages importants causés aux prairies et aux pâturages par les sangliers et les blaireaux;

c) les dommages causés aux animaux de rente par les carnassiers protégés et les rapaces.

2 Les dommages causés aux prairies et aux pâturages par les sangliers et les blaireaux peuvent aussi être réparés directement par les organisations cantonales de chasseurs, sous la surveillance de l'Office des eaux et de la protection de la nature.

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