Art. 50 Ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage

1 La contribution financière concerne la totalité des frais d'acquisition admis. Pour les pépinières, la contribution ne dépassera pas la moitié des frais admis.

2 L'Office des eaux et de la protection de la nature fixe au besoin des forfaits, de même que la période durant laquelle aucune nouvelle contribution financière ne sera versée pour le remplacement du matériel.

3 L'Office des eaux et de la protection de la nature décide dans chaque cas du montant de la contribution qui sera versée.

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