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Art. 34 Ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 922. Chasse, protection du gibier et des oiseaux
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Art. 34 Ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage

1 Après avoir requis l'avis de la commission de la faune et des milieux concernés, le Département définit les espèces rares ou menacées pour lesquelles des mesures de protection sont prioritaires.

2 L'Office des eaux et de la protection de la nature élabore des plans d'action pour la sauvegarde à long terme de ces espèces, d'entente avec les services et milieux concernés.

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