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Art. 31 Ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 922. Chasse, protection du gibier et des oiseaux
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Art. 31 Ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage

1 Les prescriptions relatives à l'horaire de travail, aux armes et au matériel du garde sont fixées dans le règlement de service adopté par le Département.

2 Le Département règle de même les droits et obligations du garde auxiliaire.

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