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Art. 3 Ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 922. Chasse, protection du gibier et des oiseaux
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Art. 3 Ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage

1 La commission se réunit au moins une fois par année.

2 Le secrétariat est assuré par l'Office des eaux et de la protection de la nature.

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