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Art. 25 Ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 922. Chasse, protection du gibier et des oiseaux
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Art. 25 Ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage

Le garde auxiliaire peut démissionner de ses fonctions pour la fin d'un mois, moyennant un préavis de trois mois adressé par écrit au Département.

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