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Art. 24 Ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 922. Chasse, protection du gibier et des oiseaux
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Art. 24 Ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage

Le Département peut suspendre de ses fonctions, immédiatement et jusqu’au terme de la procédure pénale, un garde auxiliaire soupçonné d’avoir commis une infraction en matière de chasse, de pêche ou de protection de la nature.

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