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Art. 2 Ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 922. Chasse, protection du gibier et des oiseaux
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Art. 2 Ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage

1 La composition de la commission de la faune est la suivante

a) quatre représentants de la chasse;

b) deux représentants de la protection de la nature;

c) un représentant de l'économie forestière;

d) un représentant de l'agriculture.

2 La commission peut faire appel à des spécialistes pour l'examen de problèmes particuliers.

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