922.111
CH-JU
Art. 2 Ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage
9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 922. Chasse, protection du gibier et des oiseaux
Art. 2 Ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage
1 La composition de la commission de la faune est la suivante
a) quatre représentants de la chasse;
b) deux représentants de la protection de la nature;
c) un représentant de l'économie forestière;
d) un représentant de l'agriculture.
2 La commission peut faire appel à des spécialistes pour l'examen de problèmes particuliers.