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Art. 10 Ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 922. Chasse, protection du gibier et des oiseaux
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Art. 10 Ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage

1 La Fédération perçoit auprès des candidats chasseurs une finance d'inscription couvrant les frais de formation.

2 La renonciation à la formation ne donne pas droit au remboursement de la finance d'inscription.

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