Art. 69 Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage (Loi sur la chasse)

1 Le Gouvernement encourage les études portant sur la gestion du gibier ainsi que sur la connaissance de la faune sauvage, de ses biotopes et de ses maladies.

2 Il favorise en particulier

a) les études dont le coût est partiellement financé par la Confédération;

b) les recherches ayant pour objectif de reconstituer des biotopes, de les aménager et de les repeupler avec des espèces indigènes en voie de disparition ou ayant disparu;

c) les recherches entreprises aux fins de prévenir les dommages causés par la faune sauvage.

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