Art. 61 Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage (Loi sur la chasse)

Une autorisation cantonale est requise pour la détention d'animaux sauvages visés par la loi fédérale sur la chasse. Elle est délivrée par

a) le Service de la consommation et des affaires vétérinaires, pour les espèces pour lesquelles une autorisation est exigée en vertu de la législation fédérale sur la protection des animaux. Le Service sollicite préalablement l'avis de l'Office de l'environnement;

b) l'Office de l'environnement, pour les espèces pour lesquelles une autorisation n'est exigée qu'en vertu de la législation fédérale sur la chasse. L'Office sollicite préalablement l'avis du Service de la consommation et des affaires vétérinaires.

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