922.11
CH-JU
Art. 60 Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage (Loi sur la chasse)
9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 922. Chasse, protection du gibier et des oiseaux
Art. 60 Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage (Loi sur la chasse)
1 L'Etat prend les mesures nécessaires au développement harmonieux des diverses espèces, en tenant compte des conditions locales; il peut en particulier
a) lutter contre les maladies de la faune sauvage;
b) aménager des biotopes favorables;
c) délimiter des refuges.
2 Lorsque les conditions naturelles n'assurent pas la conservation d'une espèce, le Département encourage, en collaboration avec les organisations concernées, les mesures destinées à la reconstitution de biotopes et, si nécessaire, à la reconstitution d'une population animale.