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Art. 59 Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage (Loi sur la chasse)

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 922. Chasse, protection du gibier et des oiseaux
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Art. 59 Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage (Loi sur la chasse)

La sauvegarde et l'équilibre des espèces sont assurés

a) par la protection des espèces rares et des biotopes qui leur sont favorables;

b) par le maintien de prédateurs en proportion convenable;

c) par un plan de tir établi en fonction de la capacité des espaces vitaux et exécuté au moyen d'une chasse appropriée.

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