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Art. 57 Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage (Loi sur la chasse)

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Art. 57 Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage (Loi sur la chasse)

La responsabilité civile des gardes et des gardes auxiliaires est régie par les dispositions de la loi du 22 septembre 2010 sur le personnel de l'Etat.

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