922.11

CH-JU

Art. 55 Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage (Loi sur la chasse)

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Art. 55 Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage (Loi sur la chasse)

Le Département fixe, dans un règlement de service, les droits et obligations des gardes et des gardes auxiliaires.

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