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Art. 5 Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage (Loi sur la chasse)

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Art. 5 Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage (Loi sur la chasse)

Le Département de l'Environnement et de l'Equipement (dénommé ci-après : "Département") exerce toutes les compétences qui ne sont pas attribuées expressément à une autre autorité.

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