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Art. 49 Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage (Loi sur la chasse)

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 922. Chasse, protection du gibier et des oiseaux
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Art. 49 Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage (Loi sur la chasse)

Le Gouvernement fixe les périodes, les jours et les heures de chasse. Il contingente le nombre d'animaux qu'il est permis de tirer.

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