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Art. 48 Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage (Loi sur la chasse)

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 922. Chasse, protection du gibier et des oiseaux
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Art. 48 Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage (Loi sur la chasse)

L'Etat gère le gibier afin d'exercer sur chaque espèce une pression de chasse optimale compte tenu des buts définis à l'article premier, notamment

a) de l'équilibre des espèces, de la densité des populations, des sexes et des âges;

b) de la capacité d'accueil du milieu;

c) des conditions locales;

d) de l'ampleur des dégâts causés aux cultures et aux forêts.

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