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Art. 46 Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage (Loi sur la chasse)

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Art. 46 Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage (Loi sur la chasse)

Le Département édicte les prescriptions concernant l'utilisation des chiens de chasse et fixe les conditions auxquelles les chiens de chasse et de compagnie peuvent être lâchés.

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