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Art. 42 Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage (Loi sur la chasse)

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 922. Chasse, protection du gibier et des oiseaux
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Art. 42 Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage (Loi sur la chasse)

1 Le Gouvernement désigne les types d'armes et leurs calibres, les types de munitions, d'engins de piégeage et d'accessoires autorisés, ainsi que leurs mode et conditions d'utilisation.

2 L'utilisation des moyens et engins mentionnés à l'article 2 de l'ordonnance fédérale sur la chasse, ainsi que le téléphone mobile, sont interdits pour l'exercice de la chasse. Le Gouvernement peut interdire l'utilisation d'autres méthodes et engins de chasse.

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