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Art. 41 Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage (Loi sur la chasse)

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 922. Chasse, protection du gibier et des oiseaux
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Art. 41 Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage (Loi sur la chasse)

1 Il est interdit d'utiliser un quelconque moyen de locomotion pour poursuivre le gibier.

2 Il est également interdit de tirer à partir d'un moyen de locomotion.

3 Le Gouvernement fixe les conditions d'utilisation des routes et chemins, ainsi que des véhicules et autres moyens de locomotion. Demeurent réservées les prescriptions spéciales de la législation forestière.

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