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Art. 40 Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage (Loi sur la chasse)

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 922. Chasse, protection du gibier et des oiseaux
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Art. 40 Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage (Loi sur la chasse)

Toute aide à la chasse est interdite aux personnes non titulaires d'un permis de chasse, sous réserve d'une autorisation de l'Office des eaux et de la protection de la nature dans le cadre de la formation des candidats chasseurs. Le Gouvernement définit les actes qui constituent une aide à la chasse.

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