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Art. 38 Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage (Loi sur la chasse)

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 922. Chasse, protection du gibier et des oiseaux
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Art. 38 Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage (Loi sur la chasse)

1 Le chasseur est tenu de se légitimer sur requête d'un garde ou d'un garde auxiliaire.

2 Le Gouvernement détermine les documents que le chasseur est tenu de présenter.

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