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Art. 27 Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage (Loi sur la chasse)

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 922. Chasse, protection du gibier et des oiseaux
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Art. 27 Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage (Loi sur la chasse)

L'Office des eaux et de la protection de la nature peut délivrer des autorisations spéciales dans les cas suivants

a) tirs sanitaires;

b) régulation des prédateurs;

c) exercice de la fauconnerie ou de l'autourserie;

d) piégeage;

e) entraînement de chiens de chasse hors des périodes de chasse.

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