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Art. 25 Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage (Loi sur la chasse)

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 922. Chasse, protection du gibier et des oiseaux
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Art. 25 Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage (Loi sur la chasse)

Le retrait de l'autorisation de chasser en application de l'article 20 de la loi fédérale sur la chasse est prononcé par le juge pénal, conformément à cette disposition.

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