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Art. 20 Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage (Loi sur la chasse)

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 922. Chasse, protection du gibier et des oiseaux

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Art. 20 Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage (Loi sur la chasse)

Le permis de chasse est retiré lorsque la personne qui l'a obtenu cesse de remplir les conditions légales pour sa délivrance; il est également retiré lorsqu'il a été obtenu frauduleusement.

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