922.11

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Art. 15 Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage (Loi sur la chasse)

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 922. Chasse, protection du gibier et des oiseaux

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Art. 15 Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage (Loi sur la chasse)

Le Gouvernement règle par voie d'ordonnance les modalités et l'organisation des examens.

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