Legislator Jurisprudence & Législation
921.591 CH-JU

Art. 2 Arrêté approuvant l'adhésion définitive à la convention du 21 mars 1968 relative à la création et à l'exploitation de l'Ecole intercantonale de gardes forestiers de Lyss

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 921. Forêts
Ouvrir la source officielle Texte complet (2 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 Arrêté approuvant l'adhésion définitive à la convention du 21 mars 1968 relative à la création et à l'exploitation de l'Ecole intercantonale de gardes forestiers de Lyss

Le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur du présent arrêté.

← Art. premier Arrêté approuvant l'adhésion définitive à la convention du 21 mars 1968 relative à la création et à l'exploitation de l'Ecole intercantonale de gardes forestiers de Lyss 9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 921. Forêts

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →