921.591
CH-JU
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9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 921. Forêts
2 Articles / Dispositions · Suisse · Canton du Jura
Texte législatif (2 Articles)
9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 921. Forêts
Art. premier Arrêté approuvant l'adhésion définitive à la convention du 21 mars 1968 relative à la création et à l'exploitation de l'Ecole intercantonale de gardes forestiers de Lyss
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La République et Canton du Jura adhère définitivement à la convention du 21 mars 1968 relative à la création et à l'exploitation de l'Ecole intercantonale de gardes forestiers de Lyss.
9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 921. Forêts
Art. 2 Arrêté approuvant l'adhésion définitive à la convention du 21 mars 1968 relative à la création et à l'exploitation de l'Ecole intercantonale de gardes forestiers de Lyss
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Le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur du présent arrêté.