921.145
CH-JU
Art. 6 Arrêté définissant des mesures spéciales en faveur de la protection des forêts
9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 921. Forêts
Art. 6 Arrêté définissant des mesures spéciales en faveur de la protection des forêts
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.