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Art. 5 Arrêté définissant des mesures spéciales en faveur de la protection des forêts

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 921. Forêts
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Art. 5 Arrêté définissant des mesures spéciales en faveur de la protection des forêts

Le Département de l'Environnement et de l'Equipement peut, par voie de directives, prendre toutes les mesures utiles à la protection des forêts dans le sens du présent arrêté.

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