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Art. 3 Arrêté définissant des mesures spéciales en faveur de la protection des forêts

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 921. Forêts
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Art. 3 Arrêté définissant des mesures spéciales en faveur de la protection des forêts

Le Service des forêts et les arrondissements forestiers ordonnent les mesures de prévention et de lutte nécessaires pour atteindre le but visé, notamment l'installation et le contrôle de pièges à bostryches, d'arbres pièges, la mise sur pied d'un service de surveillance et d'annonce de dommages ainsi que toute autre mesure qu'imposerait la situation.

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