9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 921. Forêts

Les forêts de la République et Canton du Jura sont placées sous un régime de protection spéciale en raison de la pollution atmosphérique (pluies acides) et du développement de foyers d'insectes et de parasites nuisibles tel que le bostryche.

Les propriétaires de forêts sont tenus d'abattre sans délai tout arbre attaqué par les insectes ou les parasites et d'annoncer au garde de triage, ou à l'arrondissement forestier compétent, les foyers qui se sont déclarés.

Le Service des forêts et les arrondissements forestiers ordonnent les mesures de prévention et de lutte nécessaires pour atteindre le but visé, notamment l'installation et le contrôle de pièges à bostryches, d'arbres pièges, la mise sur pied d'un service de surveillance et d'annonce de dommages ainsi que toute autre mesure qu'imposerait la situation.

Les services forestiers de l'Etat, des communes et les autres propriétaires de forêts doivent surveiller les forêts sans retard, Lorsque les arbres sont attaqués par les insectes ou les parasites, ces services donnent l'ordre au propriétaire responsable de les façonner, écorcer ou transporter hors de la forêt dans un délai déterminé. Si le délai n'est pas respecté, l'ingénieur forestier d'arrondissement fera exécuter les travaux aux frais du propriétaire défaillant.

Le Département de l'Environnement et de l'Equipement peut, par voie de directives, prendre toutes les mesures utiles à la protection des forêts dans le sens du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.