Art. 6 Décret sur les forêts

Le Département de l'Environnement et de l'Equipement précise dans des directives les conditions auxquelles la circulation publique peut être autorisée ainsi que les exigences auxquelles doit répondre le plan de signalisation.

Le conseil communal établit le plan de signalisation après avoir recueilli les avis et les propositions des propriétaires et des personnes intéressées. Ceux-ci sont consignés dans un procès-verbal. Il peut recourir aux conseils de l'arrondissement forestier.