921.111
CH-JU
Art. 24 Décret sur les forêts
9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 921. Forêts
Art. 24 Décret sur les forêts
La durée, le remboursement et la restitution des prêts sont réglés par l'article 64 de l'ordonnance fédérale du 30 novembre 1992 sur les forêts.