Art. 17 Décret sur les forêts

L'Etat encourage les projets et mesures suivants

a) la création de jeunes peuplements protecteurs, ainsi que la construction et la remise en état d'ouvrages et d'installations de protection;

b) l'établissement de cadastres et de cartes des dangers, l'aménagement et l'exploitation de stations de mesures, ainsi que la mise sur pied de services d'alerte;

c) la prévention et la réparation des dommages occasionnés aux forêts par les éléments naturels;

d) la restauration de forêts protectrices menacées;

e) l'élaboration des bases de l'aménagement forestier;

f) les mesures temporaires de sylviculture, notamment les soins aux jeunes forêts;

g) la desserte des forêts;

h) l'amélioration des conditions de gestion, telle que la création de communautés forestières et de syndicats de gestion;

i) les aménagements sylvo-pastoraux et la réglementation du parcours du bétail;

j) la création et l'entretien de réserves forestières ainsi que les mesures en faveur de la biodiversité en forêt;

k) la mise en place de la signalisation des routes forestières;

l) d'autres mesures d'améliorations forestières, favorisant notamment les fonctions paysagère ou sociale de la forêt.

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