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Art. 16 Décret sur les forêts

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 921. Forêts
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Art. 16 Décret sur les forêts

L'Etat participe à la couverture des dépenses nécessitées par la formation et le perfectionnement professionnels, ainsi qu'à celles des dépenses des organisations forestières en vertu des articles 63 et 64 de la loi sur les forêts.

Les subventions sont allouées dans les limites des crédits budgétaires.

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