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Art. premier Décret sur les forêts

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 921. Forêts
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Art. premier Décret sur les forêts

Le dossier de constatation de la forêt est déposé publiquement durant 30 jours au secrétariat communal. Il comprend le plan provisoire de constatation de la forêt.

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