Art. 3 Ordonnance sur les forêts

1 Conformément à l’article 12, alinéa 2, de la loi sur les forêts, il est créé le fonds cantonal de conservation de la forêt.

2 Le fonds est alimenté par

a) les taxes de compensation prélevées en vertu de l’article 10 de la loi sur les forêts;

b) la part de l’Etat aux contributions de plus-value prélevées en vertu de l’article 11 de la loi sur les forêts;

c) les intérêts du fonds.

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